C’est donc ce projet fou qu’on a en tête, cette envie inégalable d’avoir son chez soi, de se sentir dans ses murs. Alors que l’image que l’on s’en fait se concrétise, certaines exigences réglementaires viennent s’imposer.
Il est donc nécessaire de s’y intéresser au préalable afin d’éviter certaines déconvenues qui pourraient mettre à mal votre projet et vous faire encourir des sanctions pénales. Celles-ci découlent de la violation des dispositions légales et réglementaires contenues dans le code de l’Habitation et de la Construction.
Sur quels points faut-il être vigilant ? Quels sont-ils ? Faisons le tour des normes en vigueur.
I/ Superficie et urbanisme
Outre les surfaces agricoles, vous serez obligés de faire appel à un architecte lorsque le seuil de surface de plancher dépasse 150m². Cette obligation est d’application depuis le 1ermars 2017 lors de toute demande de permis de construire.
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document fixant l’affectation des sols d’une commune (zone d’activité économique, commerciale ou industrielle, zone pavillonnaire, terrain agricole ou inconstructible…)
Le PLU établit les principes et les règles qui sont applicables dans l’utilisation du sol sur le territoire choisi. Il détermine également la hauteur des bâtiments et peut prescrire certaines normes architecturales (couleurs des façades, hauteur des fenêtres, mode de clôture…). Un non-respect de ces normes peut conduire, dans le meilleur des cas à une correction de la construction, et dans le pire, à sa démolition. Dès lors qu’on envisage une construction, il faut envisager ces normes.
II/ En ce qui concerne l’énergie
En 2012, faisant écho à la norme RT 2005, une norme énergétique a vu le jour sous le nom de réglementation thermique 2012 (RT 2012).
En quoi consiste-t-elle ?
Les nouvelles constructions doivent respecter la réglementation thermique 2012, qui a été instaurée pour permettre une diminution de la consommation d’énergie d’habitation et de facto son impact émissif de dioxyde de carbone. Cette norme a été mise en place pour diminuer l’usage d’eau chaude, de chauffage, de ventilation, de climatisation et celle de l’éclairage. Elle cible la qualité d’isolation de la conception d’une habitation.
L’objectif de la RT 2012 est de maintenir une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an. La RT 2020, qui sera mise en vigueur d’ici 3 ans, aura pour objectif de transformer la consommation d’énergie en production. C’est ce qu’on appelle communément bâtiments à énergie positive.
Cette réglementation s’applique au moment du dépôt du permis de construire. Elle touche les nouvelles constructions.
III/ En ce qui concerne les risques naturels
Si vous décidez de construire votre future habitation, gardez à l’esprit qu’à la Réunion, certaines zones sont considérées ‘à risque’ au niveau sismique ou inondable. Ce point ne peut être généralisé et répond du cas par cas.
De ce fait, les bâtiments sont soumis à certaines obligations de matériaux et de techniques de construction. Les zones sismiques obligent à des fondations plus conséquentes. Les éléments non structuraux (faux plafonds, équipements solaires, cloisons…), ne dérogent pas à la règle car représentent un danger pour la sécurité des résidents.
IV/ Personnes à mobilité réduite
Prenez garde si votre future construction est à but locatif, il sera nécessaire de respecter un cahier des charges bien spécifique. En effet, depuis le 1er août 2006, une réglementation impose à toute nouvelle construction une capacité d’adaptation pour chaque handicap. La norme PMR est vérifiée par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Il en va ainsi que la concrétisation de ce rêve de construction se matérialise dans une société régie par des lois, des règles, des normes auxquelles on ne peut déroger et qui nécessite de se renseigner.
Vous avez un projet de construction de maison ? Il peut être difficile de s’y retrouver parmi tous ces parpaings différents. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide. Nos experts sont là pour vous aider.
