Vous n’êtes pas sans savoir qu’un permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle. La demande de permis de construire doit être faite à partir d’un formulaire, souvenez-vous, nous en avions déjà parlé dans notre article intitulé “Faut-il un permis de construire pour sa (future) terrasse ?”. La différence majeure étant que l’on parle bien ici de votre maison et non, d’une extension ou d’un aménagement. Cette étape peut parfois prendre du temps : découvrir nos cinq astuces pour obtenir son permis de construire vous permettra sûrement d’en gagner.
Pourquoi ne pas vous faire couler un bon café, et vous installer confortablement ? Bonne lecture.
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1/ Vérifier le PLU de votre commune
Dans un premier temps, rappelez-vous, vous devez vous assurer de la constructibilité de votre terrain. Aussi, il est de votre devoir de vous informer des évolutions des aménagements urbains et des règles de construction, propres à votre ville.
Avant de faire appel par exemple à un architecte ou à un bureau d’études, il est primordial de vous procurer le PLU (Plan local d’urbanisme) même si eux feront la démarche de leur côté. Il est toujours utile d’en posséder soi-même une copie.
2/Constituer votre dossier
Le côté administratif, ce n’est vraiment pas votre point fort.
Pas de panique, voici pour vous une liste qui se veut exhaustive de toutes les pièces administratives et graphiques, pour ne rien oublier :
- Le formulaire administratif réglementé Cerfa n°13406*06 dûment rempli
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse du terrain (il s’agit d’un plan aérien du terrain, reprenant les dimensions de tous les éléments qui composent l’agencement de votre construction)
- Un plan de coupe du terrain et de la construction
- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- Un plan des façades et des toitures
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction
- Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain dans son environnement
3/Déposer votre demande de permis de construire
Vous devez remettre votre dossier contenant votre précieux formulaire Cerfa, ainsi que l’ensemble des pièces justificatives à votre mairie, en quatre exemplaires ; soit en mains propres auprès des services d’urbanisme, soit en recommandé avec accusé de réception.
La mairie devra alors vous délivrer ou vous enverra un récépissé, avec un numéro d’enregistrement stipulant le point de départ daté à partir duquel, les travaux pourront commencer.
4/Afficher votre permis
Le délai d’instruction de votre dossier est de deux mois.
Quinze jours après le dépôt de votre dossier et ce, durant toute son instruction, un avis de dépôt de demande du permis de construire, précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
Si vous, demandeur ne recevez aucun courrier de votre mairie, votre permis de construire est assimilé à un permis de construire tacite.
Le permis, formel ou tacite, doit être affiché à la mairie dans les huit jours qui suivent la décision ou la non-opposition, pour une durée de deux mois.
Il doit aussi être affiché sur le lieu de votre chantier, visible depuis la voie publique, pour une durée minimale obligatoire de deux mois.
5/Formuler un recours
Pas de panique, uniquement si cela est nécessaire.
Il se peut que votre première demande de permis de construire vous soit refusée. Ce refus devra être motivé et la notification devra préciser les délais et la voie de recours possibles.
Vous pouvez alors demander à la mairie de revoir sa position, dans les deux mois qui suivent l’inacceptation, par lettre recommandée avec avis de réception.
Vous pouvez également déposer un recours contentieux et ce, auprès du tribunal administratif de votre commune, dans un délai de deux mois suivant la notification du refus.
Dans cette dernière partie, il est clair que nous anticipons beaucoup. Alors restons positifs et dites-vous que ce permis ne sera pas refusé. C’est déjà un pas vers l’acceptation.
Obtenir son permis de construire ne se fait pas d’un simple claquement de doigt, vous l’avez bien compris. Pourtant, la démarche peut s’avérer relativement simple, si vous êtes organisés et méticuleux, en suivant pas à pas, ces cinq astuces par exemple. Du dépôt de votre dossier, à son instruction, en passant par l’affichage et d’un possible recours, vous connaissez à présent la méthode pour s’acquitter d’un permis de construire. Contactez-nous pour obtenir de plus amples informations avant de se lancer dans la construction de sa maison individuelle.
